IndexMaroc.com

Conditions Générales d’Utilisation

Introduction:

Nous vous prions de lire les conditions générales ci-dessous avec une attention particulière car l’utilisation d’Indexmaroc.com suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Définitions: 

Le « Site » ou « IndexMaroc.com » désignent le site Internet www.indexmaroc.com.

«Professionnel »: désigne tout professionnel (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listings du site, que celui-ci ait publié une fiche professionnelle / entreprise ou non.

«Utilisateur» désigne l’internaute inscrit et accepté par Picto IT, titulaire d’un compte sur le Site, lui permettant de bénéficier des services d’hébergement de Contenus proposés sur le Site. Il désigne également tout internaute se rendant sur le site (ne disposant pas nécessairement d’un compte), y compris un Professionnel.

«Contenu» désigne tout contenu susceptible d’être publié par les Utilisateurs sur le Site, à savoir fiches professionnelles, textes, illustrations, photographies, vidéos, etc.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la société Picto IT, qui propose le site Indexmaroc.com, et aux utilisateurs  du site  inscrits et acceptés par Picto IT.

IndexMaroc.com est un service fourni par Picto IT, SARL, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC :353817, Patente:37948424, IF:18798899  et dont le siège social est situé au 650 boulevard mohamed V, Casablanca . Picto IT S.A.R.L se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site.

Conditions d’utilisation

Présentation

IndexMaroc.com est un site internet qui propose aux Utilisateurs un annuaire professionnel et guide participatif des commerces, établissements, services aux particuliers et entreprises au Maroc.
A ce titre, Picto IT fournit aux Professionnels  un service leur permettant de mettre en ligne des fiches Entreprises et aux Utilisateurs de stocker des avis, des commentaires, des appréciations, des photographies, des vidéos et autres informations dans une approche communautaire, sous leur seule et entière responsabilité.

2 Domaine d’application, objet du contrat, comportement de l’utilisateur vis-à-vis des tiers

  • 2.1 Pour l’utilisation d’IndexMaroc.com sont valables uniquement les conditions d’utilisation suivantes de l’entreprise Picto IT (nommées ci-après “conditions d’utilisation”).
  • 2.2 Le site web IndexMaroc.com est une plateforme Internet qui  permet aux Professionnels inscrits de publier des fiches d’entreprise selon les conditions d’utilisation de Picto IT eu aux Utilisateurs du site de poster des avis, commentaires et appréciations, et un ensemble de fonctionnalités disponibles dans le tableau de Bord Utilisateur… Les Professionnels inscrits – et non Picto IT – sont entièrement responsables du contenu et de l’exactitude de toutes les  fiches d’entreprises qu’ils publient sur le site IndexMaroc.com s’engagent à respecter les lois applicables.
  • 2.2 L’entreprise Picto IT n’est aucunement partie contractante d’un éventuel contrat conclut ou à conclure entre Professionnels ou Utilisateurs et des tiers (pouvant être d’autres Professionnels ou Utilisateurs). Picto IT se dégage de toute responsabilité d’un tel accord signé.

Utilisateurs, inscription, publications de fiches d’entreprise

  • 3.1 Les services d’IndexMaroc.com sont en principe disponibles pour tous les utilisateurs. En tant que Professionnel, vous vous inscrivez sur IndexMaroc.com, au moment du remplissage en bonne et due forme du formulaire d’inscription prévu à cet effet, et confirmez par un clic. Si votre situation venait à changer, entraînant des dissimilitudes avec les informations renseignées lors de votre inscription, vous êtes tenus de procéder incessamment à l’actualisation de ces informations. L’inscription est confirmée par Picto IT lorsque votre inscription est explicitement confirmée et votre accès activé, et par là-même votre acceptation des conditions d’utilisations et de notre politique de confidentialité. Aucune revendication d’un contrat d’utilisation quel qu’il soit n’est possible.
  • 3.2 Vous pouvez résilier l’accord d’utilisation avec l’entreprise Picto IT à tout moment. Pour cela il vous suffit d’envoyer un mail au service Client par le biais du formulaire de contact. L’entreprise Picto IT peut également résilier l’accord d’utilisation à tout moment.
  • 3.3 Toute demande formulée auprès de Picto IT, dont celle de la mise en ligne d’une fiche d’entreprise n’est prise en compte et validée que lorsque l’entreprise Picto IT a validé votre demande.
  • 3.4 Après examen d’une fiche d’entreprise, l’entreprise Picto IT se réserve en principe le droit de refuser sa mise en ligne. Ceci est valable en particulier quand le contenu de la (ou des) fiche(s) d’entreprise va à l’encontre des conditions d’utilisation, des textes de loi, de toute interdiction légale ou des bonnes mœurs, ou pour toute autre raison jugée inacceptable par Picto IT.
  • 3.5 En outre, l’entreprise Picto IT se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur incomplet, ou inactif dans une période de six mois et plus.

Responsabilité du contenu, véracité des informations

  • 4.1 En tant que Professionnel inscrit, vous êtes seul responsable légal du contenu que vous avez mis en ligne sur le site, y compris des fiches d’entreprise que vous y avez publié. Vous vous engagez à mettre en ligne des fiches d’entreprise complètes et dont les informations sont exactes, y compris les informations vous concernant vous, ou votre entreprise. Vous vous engagez également à publier vos fiches d’entreprise dans la (ou les) rubrique(s) appropriée(s), ainsi qu’à respecter vos obligations vis-à-vis des autres utilisateurs, telle qu’évoquées dans les présentes conditions d’utilisation. La publication simultanée de plusieurs fiches d’entreprise identiques est interdite. Les entrepreneurs qui offrent des biens et services en parallèle de leur activité principale sont tenus par la loi d’informer leurs consommateurs au sujet des lois sur la protection du consommateur, et de leur droit de retour de la marchandise, le cas échéant.
  • 4.2 Vous vous engagez à ne publier sur le site Internet de Picto IT aucun contenu ni aucune fiche d’entreprise allant à l’encontre des conditions d’utilisation, des textes de loi, des droits des tiers ou des bonnes mœurs (voir les « contenus interdits » ci-après).

    L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site tout Contenu, et notamment, de façon non limitative, toute information, donnée, signe, signal, écrit, message, texte, son, musique, graphique, dessin, image, photographie, vidéo: portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Picto IT ou de tiers ; portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers et en particulier à l’intimité de la vie privée, au secret des correspondances, à l’honneur ou à la considération (diffamation, injures, dénigrement, etc.) ;  portant atteinte aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel ; portant atteinte à l’intégrité des ressources informatiques et plus particulièrement des données de Picto IT ou de tiers ; portant atteinte aux intérêts de Picto IT ou de tiers ; à caractère raciste, violent ou pornographique, contraires au respect de la personne humaine et à sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, et plus généralement portant atteinte à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.  A défaut, Picto IT est habilité à bloquer ou à supprimer les dits-contenus, voire les fiches d’entreprise ayant ces contenus, de manière temporaire ou définitive, d’en informer l’utilisateur ainsi que de bloquer ou de supprimer son compte de manière temporaire ou définitive. Toute réclamation dans ce cadre ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Responsabilité

Vous vous engagez à ne pas tenir Picto IT responsable de quelque perte ou dommage que ce soit, du viol de vos droits, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation des services du Site. Dans le cas de l’examen d’une plainte et de la défense dans le cadre d’un recours à la justice, vous êtes tenus de fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du processus.

Frais et services

  • 6.1 L’usage du site est gratuit. Cependant, Picto IT se réserve le droit de facturer l’utilisation de certaines prestations et fonctionnalités, la publication de fiches d’entreprise dans certaines rubriques, les Options Premium, ou l’achat d’espace publicitaire.
  • 6.2 Tous les frais sont indiqués et perçus dans la devise locale.
  • 6.3 Les frais isolés sont exigibles immédiatement et peuvent être réglés par le biais des moyens de paiement proposés par notre site Internet. Tout défaut de paiement entraînera des risques de poursuites pour indemnités.
  • 6.4 L’entreprise Picto IT vous informe au sujet de vos nouvelles factures par e-mail à l’adresse renseignée. Vos factures sont également disponibles sur votre espace Utilisateur.
  • 6.5 En cas de retard de règlement suite à la souscription à des services payants, Picto IT se réserve le droit de limiter votre accès aux dits services, jusqu’à ce que le paiement soit effectué en totalité.
  • 6.6 Ces frais peuvent être soumis à des variations, qui peuvent être temporaires pour des événements promotionnels, le lancement de nouveaux services ou autres campagnes marketing.

Annonces avec Options Premium

En tant que Professionnel, vous avez la possibilité de souscrire à un service payant d’Options Premium pour vos fiches d’entreprise, pour une durée déterminée. La suppression de ces fiches avant la date d’expiration des Options Premium entraînera la suppression automatique de ces dernières. Les frais ayant été réglés lors de la souscription aux Options Premium ne sont pas remboursables.

Modifications des textes descriptifs des fiches d’entreprises

  • 8.1 En tant que Professionnel, vous avez la possibilité de procéder vous-même à la modification de vos fiches d’entreprise.
  • 8.2 Vous avez le droit d’exiger auprès de Picto IT la suppression de votre contenu ou de vos fiches d’entreprise du site. Votre demande sera exécutée dès réception de votre demande dans un délai raisonnable.
La responsabilité
  • 9.1 De Picto IT: L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Picto IT ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation des Services (notamment contenu, accès…) par l’Utilisateur (ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre) et/ou découlant de l’utilisation du Site notamment d’une éventuelle mise en relation avec un professionnel, ou un autre site internet tiers. Picto IT se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.
  • 9.2 De l’Utilisateur:  L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Picto IT dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. Picto IT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.

10 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Picto IT se réserve le droit de réviser, actualiser ou modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur traduit son acceptation pleine et entière des aménagements apportés aux présentes conditions générales d’utilisation.

Pour toute question, remarque et réclamation, vous pouvez nous contacter à travers notre formulaire de contact.
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